Thèses en cours

Vous trouverez dans cette rubrique les résumés et présentations vidéo des thèses en cours ou récemment soutenues par les doctorants membres du Centre d’Excellence.

Thèses soutenues

Les valeurs de l’Union européenne, thèse soutenue par Simon Labayle le 12 décembre 2016 devant un jury composé de:

  • Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
  • Vlad CONSTANTINESCO, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (rapporteur)
  • François CREPEAU, Professeur à l’Université McGill (rapporteur)
  • Olivier DELAS, Professeur à l’Université Laval (co-directeur de thèse)
  • Rostane MEHDI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (directeur de thèse)
  • Valérie MICHEL, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Richard OUELLET, Professeur à l’Université Laval

 

L’Union européenne est « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées par l’article 2 TUE. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse parallèlement un constat similaire dans des termes quasiment identiques. La conjugaison de ces dispositions permet d’affirmer que ces « valeurs »sont constitutionnellement indissociables de l’Union. Différentes dispositions des traités le rappellent d’ailleurs. Les valeurs exercent ainsi une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne.

La recherche doctorale entreprise visait, au regard de ces différents constats, à déterminer si cette revendication constitutionnelle des valeurs survivait à la rigueur de l’analyse scientifique. Le contexte de « polycrise » au sein duquel elle s’inscrivait, et qui interrogeait jusqu’à la pérennité même du processus d’intégration européenne, soulignait l’urgence de la démarche. Les aspects de cette crise qui renvoient à la question des valeurs de l’Union sont en effet nombreux.

Dans cette optique, la thèse soutenue visait à démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs. Au-delà du postulat de base, l’analyse consistait en une réflexion globale consacrée au destin de l’intégration européenne. Elle est menée à l’aune de la place que l’Union garantit aux valeurs dans l’ordre politique et juridique qu’elle a peu à peu façonné, et de l’effectivité qu’il est à même de leur conférer. Des arguments de deux ordres complémentaires autorisent en effet à conclure à la consubstantialité et à l’irréversibilité qui viennent d’être évoquées. Ils correspondent logiquement aux deux parties qui composent le plan classique adopté pour soutenir cette démonstration. Le premier temps de la réflexion propose d’étudier la dimension constitutive dont jouissent les valeurs au sein de l’Union européenne (Partie 1). Ces valeurs doivent, par ailleurs, être perçues comme un élément décisif de la préservation de l’Union en tant que projet politique tel qu’il a été défini dès l’origine de l’intégration européenne. En se dotant d’un véritable système de préservation de ses valeurs, c’est donc sa propre substance dont l’Union européenne doit en réalité assurer la garantie (Partie 2).

La réflexion propose finalement de s’interroger, à l’aune d’une analyse juridique et historique globale de l’intégration communautaire, quant à son devenir. Aujourd’hui à la croisée des chemins, l’Union et ses Etats membres doivent en effet opérer un choix. Celui de la poursuite ou de l’abandon d’un processus et d’un projet dont les principaux textes fondateurs revendiquent la nature politique et axiologique.

 

Thèses en cours

Claire DAGOT, La problématique des prix de l’électricité au regard du droit de la concurrence. Etude comparative France-Allemagne, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Catherine DEWAILLY, Enjeux et perspectives de l’ouverture des données publiques, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Nahela EL BIAD, Les enjeux du développement de la e-santé dans l’Union européenne. Quel rôle pour le droit entre promotion et protection ?, sous la direction du Pr. Estelle BROSSET.

Nathalie FERRE, La fabrication de la “société civile euroméditerranéenne”. Acteurs, stratégies et représentations d’un tiers secteur transcontinental, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN et du Pr. Mohamed TOZY.

Romain FOUCART, La politique d’immigration de l’Union européenne et la notion de “politique commune”, sous la direction du Pr. Rostane MEHDI (co-dir. Pr. Philippe DE BRUYCKER, Université Libre de Bruxelles).

Eloïse GENNET, Les personnes vulnérables et les essais cliniques. Réflexions en droit européen, sous la direction du Pr. Estelle BROSSET (co-dir. Pr. Bernice ELGER, Université de Bâle).

Gaël LE ROUX, L’impact des accords commerciaux bilatéraux de l’Union européenne sur la convergence règlementaire avec les pays tiers. L’enjeu numérique, sous la direction du Pr. Rostane MEHDI (co-dir. Pr. Marianne DONY, Université Libre de Bruxelles).

Chiara PAIANO, Le système de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. La surveillance entre défi sécuritaire et droits de l’homme, sous la direction du Pr. Rostane MEHDI.

Chiara PETTENELLA, Le dispositif européen d’action publique sur les migrations au prisme de la catégorie des mineurs non accompagnés, sous la direction du Pr. Jean-Pierre GAUDIN et de Mme Fabienne LE HOUEROU (Directrice de recherche au CNRS, IREMAM).

Sarah SAJN, Gérer la diversité aux marges de l’Europe. Etude de l’intervention de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN.

Julien TRIBOUT, Recherches sur la sanction du particulier en droit de l’Union européenne, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Stefan WAIZER, Le fonctionnement du gouvernement européen. La mise en oeuvre de la politique de non-prolifération vis-à-vis de l’Iran, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN.

Ce contenu a été mis à jour le 12 juin 2018 à 5 h 48 min.